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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) " PLUS-IMMOBILIER "
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Maisons Plus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Maisons Plus
SARL " PLUS-IMMOBILIER "

Numéro de dépôt :
99768905
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/01/2009

Présentation de la marque Maisons Plus

Déposée le 7 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) " PLUS-IMMOBILIER " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Maisons Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) " PLUS-IMMOBILIER " domicilié(e) 9 Rue Gambetta, 71000 MACON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOURNAY Jean-Marc SARL " PLUS-IMMOBILIER " - France.

La marque Maisons Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768905.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons Plus est expirée depuis le 7 janvier 2009.

" PLUS-IMMOBILIER " a également déposé les autres marques suivantes : Le concierge immobilier , FETAKUTX , GROUPE CARMEN IMMOBILIER LE SPECIALISTE DU PAYS BASQUE , CARMEN IMMOBILIER , PLUS IMMOBILIER , CARMEN IMMOBILIER , (Marque figurative)


SARL " PLUS-IMMOBILIER " - 9 Rue Gambetta, 71000 MACON - France


JOURNAY Jean-Marc SARL " PLUS-IMMOBILIER " - France


Inscription le 19 juin 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°302294 - Publication au BOPI 2000-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

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